Agrément CIR
Le MESRI traite environ 3 000 demandes d’agrément par an.
L’agrément CIR vise à s’assurer que l’organisme demandeur dispose du potentiel de R&D suffisant pour être sous-traitant pour le compte de tiers, permettant ainsi au donneur d’ordre de bénéficier du dispositif avantageux du CIR.
Les avantages pour la société agréée
Les avantages pour la société agréée qui réalise les travaux de R&D pour le compte de tiers :
- Accroitre sa visibilité en étant référencée sur le site du MESRI,
- Offrir un argument de crédibilité à l’égard de ces clients et prospects,
- Proposer un avantage concurrentiel pour leurs clients leur permettant de récupérer sous forme de CIR une partie des prestations facturées,
- Eventuellement intégrer le coût des travaux réalisés pour le compte de tiers dans l’assiette de votre propre CIR si le donneur d’ordre n’a pas déclaré de CIR sur les prestations réalisées.
Les avantages pour la société donneuse d’ordre
- Réduire le coût des dépenses en intégrant les frais de sous-traitance auprès d’organismes agréés par le MESRI dans l’assiette du CIR, dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, plafonné à hauteur de 10M€ pour des entreprises sans lien de dépendance (2M€ en cas de lien de dépendance), de plus
- Collaborer avec des opérateurs de recherche publics, des universités ou des établissements publics ou privés d’enseignement supérieur permet sous certaines conditions de doubler le montant des prestations retenu dans le calcul de l’assiette du CIR.
Qui est concerné par la demande d’agrément ?
- Entreprises privées implantées en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (UE, Norvège, Liechtenstein et Islande),
- Associations régies par la loi de 1901,
- Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche et fondations de coopérations scientifique, ou
- Experts individuels.
Les organismes dispensés
Les opérateurs de recherche n’ayant pas à demander d’agrément :
- Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., établissements publics de coopération scientifique),
- Universités,
- Etablissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (écoles centrales, INSA…),
- Etablissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Supelec, Ecam…), et
- Etablissements publics de coopération scientifique.
Comment se faire agréer par le MESRI ?
Une demande d’agrément doit être déposée auprès du MESR comprenant une présentation de l’organisme, du personnel affecté à la R&D, du ou des projets ainsi que tous autres indicateurs pertinents de R&D.
L’agrément peut être accordé pour une période d’un à trois ans.
Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 15 mars de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante. À titre d’exemple : pour un agrément à compter de 2024, le dossier de première demande devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 15 mars 2024.
La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée. Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.
