Si nous prenons l’exemple d’une PME
| Nature des dépenses engagées éligibles au titre du CIR | Montant des dépenses en euros |
|---|---|
| Frais de personnel relatifs aux chercheurs et techniciens liés à leur engagement sur les activités de R&D | 225 000 € |
| Dotations aux amortissements relatives au matériel de recherche | 36 000 € |
| Dépenses de fonctionnement (fixées forfaitairement à 43% des dépenses de personnel et 75% des dotations aux amortissements) | 123 750 € |
| Dépenses de sous-traitance auprès d’entreprises agrées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation (MESRI) | 45 000 € |
| Dépenses de veille technologique (abonnements à des bases de données et revues scientifiques) | 12 000 € |
| Montant total des dépenses de R&D | 441 750 € |
| Taux de CIR applicable | 30% |
| Montant du CIR | 132 525 € |
Si nous prenons l’exemple d’une PME qui a évalué le coût réel du travail de son équipe de chercheurs affectée aux travaux de R&D auquel il faut rajouter les dotations aux amortissements, les dépenses de fonctionnement forfaitaires, les dépenses de sous-traitance ainsi que les dépenses engagées au titre de la veille pour un montant global de 441 750 €.
Cette dernière pourra récupérer 132 525 € au titre du CIR :
- Soit en réduisant le montant de son IS dû pour l’exercice 2022,
- Soit dans le cas où la société serait déficitaire ou le montant d’IS inférieur à la créance fiscale en demandant la restitution immédiate des fonds à l’administration fiscale.
