Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles :
- soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié) de plein droit ou sur option, et
- quel que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, Société Artisanale, SARL, SA, etc.), leur taille, leur secteur d’activité ou le mode d’exploitation.
Source : rapport d’information au nom de la commission des finances sur le crédit d’impôt recherche (CIR) par le sénateur Mr M. Berson
Nombre de bénéficiaires du CIR par taille d'entreprise
Typologie des entreprises bénéficiaires du CIR en 2020 :
- 51,7% TPE de moins de 10 salariés,
- 44% ne dépassent pas 50 salariés
- Un peu plus de 4% sont des entreprises de plus de 100 salariés
CIR moyen en fonction de l'effectif salarial en 2020
On note une forte disparité du CIR moyen en fonction de la taille de l’entreprise :
- Un peu moins de 100 000 € en moyenne pour une PME de moins de 50 salariés
- Près de 18 million d’euros en moyenne pour une petite centaine de grands groupes de plus de 5 000 salariés, soit une enveloppe de 1,6 million d’euros sur un budget de 5 millions d’euros.
Toutes entreprises confondues, le CIR moyen s’élève à un peu moins de 400 000 €.
Au titre du seul « CIR recherche », les PME forment 83 % des 15 800 bénéficiaires et apportent 28 % du total des dépenses de recherche déclarées, soit une créance de 1,9 Md€ (29 %).
Les grandes entreprises (GE) bénéficiaires déclarent 47 % des dépenses de recherche et bénéficient d’une créance de 2,9 Md€ (44 % de la créance au titre de la recherche). Elles bénéficient d’un taux effectif moyen de CIR de 27 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses (5 % au lieu de 30%).
Nombre d’entreprises bénéficiaires, dépenses et créance selon la catégorie des bénéficiaires pour l’année 2020
Source : MESR-GGRI-Sittar, GECIR juin 2022 (données provisoires) et Insee, répertoire Sirene. Seules les dépenses de recherche et la créance afférente pour 2020 sont représentées ici.
