Qui peut bénéficier du CIR ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles :

  • soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié) de plein droit ou sur option, et
  • quel que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, Société Artisanale, SARL, SA, etc.), leur taille, leur secteur d’activité ou le mode d’exploitation.

Nombre de bénéficiaires du CIR par taille d'entreprise

Source : rapport d’information au nom de la commission des finances sur le crédit d’impôt recherche (CIR) par le sénateur Mr M. Berson

Typologie des entreprises bénéficiaires du CIR en 2010 :

  • 33% TPE de moins de 10 salariés,
  • 53% PME dont l’effectif ne dépasse 250 personnes,
  • 10% grandes entreprises plus de 250 salariés.

CIR moyen en fonction de l'effectif salarial en 2010

On note une forte disparité du CIR moyen en fonction de la taille de l’entreprise :

  • un peu moins de 100 000 € en moyenne pour une PME de moins de 50 salariés,
  • près de 18 million d’euros en moyenne pour une petite centaine de grands groupes de plus de 5 000 salariés, soit une enveloppe de 1,6 million d’euros sur un budget de 5 millions d’euros.

Toutes entreprises confondues, le CIR moyen s’élève à un peu moins de 400 000 €.