CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)
D’après une étude menée en 2009 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, une majorité d’entreprises manquent de marges de manœuvre pour soutenir leurs efforts d’innovation :
- 63% des entreprises estiment que le manque de moyens financiers est le principal frein à l’innovation et aux dépenses de Recherche & Développement.
- 39% pour des raisons de trésorerie court terme et 37% par manque d’accès à des moyens financiers externes.
Le Crédit Impôts Recherche (CIR) représente donc un dispositif attractif et performant pour soutenir l’innovation, … mais un processus complexe à maîtriser
- Avec une enveloppe de plus de 4 milliards d’euros de crédits alloués en 2010, le CIR est devenu l’incitation fiscale de référence en France pour encourager les entreprises à accroître leurs investissements en matière d’innovation.
- La mise en oeuvre du dispositif exige une sélection rigoureuse des projets innovants au sens fiscal du terme et une connaissance approfondie des textes.
- La justification technique des travaux de recherche et développement doit également faire l’objet d’une description précise et détaillée, en conformité avec les matrices du Ministère de la Recherche.
- Le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR) est donc particulièrement complexe et nécessite une grande expertise scientifique et fiscale.
Comme vous, des milliers de PME et PMI estiment que le CIR apporte une réponse efficace à leurs problématiques de financement de la R&D, mais …
- elles ignorent que certaines de leurs activités sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche;
- elles souhaitent bénéficier des avantages du Crédit Impôt Recherche (CIR) mais sont perdues dans la complexité du dispositif réglementaire;
- elles pensent que seules les grandes entreprises ont les moyens, les compétences et les ressources pour bénéficier des aides publiques et mesures d’incitations fiscales;
- elles ignorent comment traduire leur langage industriel en sémantique académique admise par le Ministère de la Recherche;
- elles hésitent à engager la démarche par crainte des conséquences d’un éventuel contrôle fiscal.

