Un exemple chiffré

Nature des dépenses engagées éligibles au titre du CIR Sur l’année 2012 Montant des dépenses
en euros
Frais de personnel relatifs aux chercheurs et techniciens liés à leur engagement sur les activités de R&D 225 000 €
Dotations aux amortissements relatives au matériel de recherche 36 000 €
Dépenses de fonctionnement (fixées forfaitairement à 50% des dépenses de personnel et 75% des dotations aux amortissements) 139 500 €
Dépenses de sous-traitance auprès d’entreprises agrées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) 45 000 €
Dépenses de veille technologique (abonnements à des bases de données et revues scientifiques) 12 000 €
Montant total des dépenses de R&D 457 500 €
Taux de CIR applicable sur l’année 2012* 30%
Montant du CIR 137 250 €

* taux applicable pour une société primo-déclarante en 2012 et sans lien de dépendance : 40%

Si nous prenons l’exemple d’une PME qui a évalué le coût réel du travail de son équipe de chercheurs affectée aux travaux de R&D auquel il faut rajouter les dotations aux amortissements, les dépenses de fonctionnement forfaitaires, les dépenses de sous-traitance ainsi que les dépenses engagées au titre de la veille pour un montant global de 457 500 €.

Cette dernière pourra récupérer 137 250 € au titre du CIR :

  • soit en réduisant le montant de son IS dû pour l’exercice 2012,
  • soit dans le cas où la société serait déficitaire ou le montant d’IS inférieur à la créance fiscale en demandant la restitution immédiate des fonds à l’administration fiscale.